Installation de panneaux solaire
Dans la majeur partie des cas un projet d'installation de panneaux solaires entraine une modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant. Dans ce cas une simple déclaration préalable est nécessaire. (Art. R.421-17 du code de l'urbanisme)
Quel autorisation d'urbanisme, pour votre installation photovoltaïque ?
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