🔐 Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 26 mai 2025

1. Objet de la politique

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.planbat.fr sur la manière dont PLANBAT collecte, traite et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

2. Responsable du traitement

PLANBAT – Pertus Dylan
Entreprise individuelle
SIREN : 898 448 212
Siège social : 104 chemin de Galgon, 33140 Villenave d’Ornon
📧contact@planbat.fr

3. Données collectées

PLANBAT peut collecter les données suivantes :

• Identité : nom, prénom
• Contact : adresse e-mail, téléphone, adresse postale
• Navigation : adresse IP, cookies, pages visitées
• Commande : données de facturation, mode de paiement
• Projet : informations transmises lors des devis ou formulaires
• Comportement : préférences, historique de navigation

4. Finalités et bases légales

Vos données personnelles sont utilisées pour :

Finalité

Base légale

Traitement des devis, commandes et livraisons

Exécution du contrat

Paiement, facturation, obligations comptables

Obligation légale

Envoi d’e-mails marketing (si accord)

Consentement

Transmission de vos données à un partenaire (si accepté)

Consentement

Amélioration du site et sécurité

Intérêt légitime

5. Transmission à des partenaires (leads)

PLANBAT peut transmettre certaines informations à des professionnels partenaires (artisans, architectes, bureaux d’étude, etc.) dans le cadre d’un service complémentaire à votre demande.
Cette transmission n’a lieu que si vous avez donné votre accord explicite via un formulaire ou une case à cocher.

Ces partenaires s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité de vos données.

6. Sous-traitants et prestataires

Vos données peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergeur, outils CRM, paiements en ligne...) qui agissent pour le compte de PLANBAT.
Exemple : IONOS (hébergement), Stripe/PayPal (paiement).

Tous les sous-traitants sont soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité.

7. Transferts hors Union européenne

Certains outils peuvent transférer des données hors UE (ex : Suisse, États-Unis).
Ces transferts sont encadrés par :

• des clauses contractuelles types (article 46 RGPD) ou
• des décisions d’adéquation (article 45 RGPD)

8. Durées de conservation

Type de données

Durée maximale

Données clients (commandes, projets)

5 ans après la dernière interaction

Données de facturation

10 ans (obligation légale)

Données de contact (sans commande)

12 mois

Cookies de navigation

13 mois

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Analyser la fréquentation (statistiques anonymes)
• Mémoriser vos préférences de navigation
• Améliorer la sécurité et l’expérience utilisateur

Un bandeau de consentement s’affiche à votre première visite.
Vous pouvez refuser les cookies non essentiels ou les gérer via votre navigateur.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données
• Droit à la portabilité
• Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès

📧 Pour exercer vos droits : contact@planbat.fr
(Objet à préciser : Vie privée – RGPD)

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
🌐www.cnil.fr