Réglementation thermique et environnementale RE2020
La RE2020, ou Réglementation Environnementale 2020 vise à réduire l'empreinte environnementale des bâtiments neufs. Elle succède à la RT2012 (Réglementation Thermique 2012) et constitue une étape importante dans la transition énergétique du secteur du bâtiment.
En France métropolitaine, la loi impose, au maître d’ouvrage, d’établir ou de faire établir les deux documents suivants :
- Une attestation de respect des exigences de performance énergétique et environnementale au dépôt du PC (Au L. 122-7 du code de la construction et de l’habitation );
- Une attestation de respect des exigences de performance énergétique et environnementale à l’achèvement des travaux. (Au L. 122-9 du même code)
Ces attestations ont pour but de cadrer les projets de constructions au respect de cette réglementation.
Quand une attestation de respect de la RE2020 est nécessaire pour mon autorisation d'urbanisme ?
Ces documents visent à sensibiliser, dès la phase de conception aux enjeux de la RE2020 puis de contrôler sa conformité à l'achèvement des travaux.
Elles sont généralement nécessaires lors des projets suivants :
Quel est la différence entre une attestation adapté, simplifié ou complète ?
Il s'agit d'une attestation sur l'honneur où vous vous engagé au respect des exigences de moyen en matière de performance thermique et énergétique. Cette attestation peut-être généré gratuitement et en parfaite autonomie sur le site du ministère de la transition écologique.
Cette attestation calculée et fournie par un professionnel agréé, prend en compte :
- L'indicateur Bbio (Besoin Biosourcé) : Besoins en chauffage, en refroidissement et en éclairage du bâtiment ;
- IC Construction (Indicateur Carbone Construction) : Analyse l'impact des émissions de gaz à effet de serre des produits et des équipements de la construction ainsi que leur mise en œuvre (chantier) ;
- L'indicateur DH "Confort d'été" : Evalue les écarts de température sur l'ensemble des saisons chaude.
Cette attestation calculée et fournie par un professionnel agrée, prend en compte :
- L'indicateur Bbio (Besoin Biosourcé) : Besoins en chauffage, en refroidissement et en éclairage du bâtiment ;
- L'indicateur CEP (Consommation d'Energie Primaire) et CEP,nr (Consommation d'Energie Primaire, Non Renouvelable) : Evaluation des consommations des énergies renouvelables et non-renouvelables en matière de chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et auxiliaire ;
- IC Energie (Indicateur Carbone énergie) : Analyse l'impact des émissions de gaz à effet de serre des énergies consommées pendant le fonctionnement du bâtiment sur 50 ans ;
- IC Construction (Indicateur Carbone Construction) : Analyse l'impact des émissions de gaz à effet de serre des produits et des équipements de la construction ainsi que leur mise en œuvre (chantier) ;
- L'indicateur DH "Confort d'été" : Evaluation des écarts de température sur l'ensemble des saisons chaude.
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