🔐 Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 01/08/ 2025
1. Objet de la politique
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.planbat.fr sur la manière dont PLANBAT collecte, traite et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).
2. Responsable du traitement
PLANBAT – Pertus Dylan
Entreprise individuelle
SIREN : 898 448 212
Siège social : 104 chemin de Galgon, 33140 Villenave d’Ornon
📧contact@planbat.fr
3. Données collectées
PLANBAT peut collecter les données suivantes :
- Identité : nom, prénom
- Contact : adresse e-mail, téléphone, adresse postale
- Navigation : adresse IP, cookies, pages visitées
- Commande : données de facturation, mode de paiement
- Projet : informations transmises lors des devis ou formulaires
- Comportement : préférences, historique de navigation
4. Finalités et bases légales
Vos données personnelles sont utilisées pour :
Finalité
Base légale
Traitement des devis, commandes et livraisons
Exécution du contrat
Paiement, facturation, obligations comptables
Obligation légale
Envoi d’e-mails marketing (si accord)
Consentement
Transmission de vos données à un partenaire (si accepté)
Consentement
Amélioration du site et sécurité
Intérêt légitime
5. Transmission à des partenaires (leads)
PLANBAT peut transmettre certaines informations à des professionnels partenaires (artisans, architectes, bureaux d’étude, etc.) dans le cadre d’un service complémentaire à votre demande.
Cette transmission n’a lieu que si vous avez donné votre accord explicite via un formulaire ou une case à cocher.
Ces partenaires s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité de vos données.
6. Sous-traitants et prestataires
Vos données peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergeur, outils CRM, paiements en ligne...) qui agissent pour le compte de PLANBAT.
Exemple : IONOS (hébergement), Stripe/PayPal (paiement).
Tous les sous-traitants sont soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité.
7. Transferts hors Union européenne
Certains outils peuvent transférer des données hors UE (ex : Suisse, États-Unis).
Ces transferts sont encadrés par :
- des clauses contractuelles types (article 46 RGPD) ou
- des décisions d’adéquation (article 45 RGPD)
8. Durées de conservation
Type de données
Durée maximale
Données clients (commandes, projets)
5 ans après la dernière interaction
Données de facturation
10 ans (obligation légale)
Données de contact (sans commande)
12 mois
Cookies de navigation
13 mois
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Analyser la fréquentation et améliorer les performances
- Mémoriser vos préférences de navigation
- Assurer la sécurité et améliorer l’expérience utilisateur
Le site utilise Cookiebot pour gérer votre consentement aux cookies. Les cookies non essentiels, notamment ceux utilisés pour l’analyse ou le marketing, ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement. Vous pouvez consulter la liste complète des cookies et gérer vos préférences à tout moment sur notre page de déclaration de cookies.
Déclaration des cookies
Vous pouvez consulter la liste complète des cookies utilisés et gérer vos préférences via le tableau en bas de cette page ou directement sur la bulle de consentement en bas à gauche de votre écran.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données
- Droit à la portabilité
- Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès
📧 Pour exercer vos droits : contact@planbat.fr
(Objet à préciser : Vie privée – RGPD)
11. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
🌐www.cnil.fr